Retours et remboursements

Champ d’application

Cette politique concerne les produits commandés auprès d’ISOCUBE CONTAINERS en France, directement sur le site ou à la suite de l’acceptation d’un devis.

Elle complète les conditions générales de vente et ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le client lorsque celles-ci sont applicables.

Clients particuliers et professionnels

Les droits et délais peuvent varier selon que la commande est passée par un consommateur ou par un professionnel. Les consommateurs bénéficient des protections prévues par la réglementation applicable aux ventes à distance. Pour les professionnels, les conditions convenues dans le devis, la commande et les conditions générales de vente s’appliquent.

Droit de rétractation

Lorsqu’il s’applique, le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.

La demande doit permettre d’identifier clairement le client et la commande concernée. Pour les produits volumineux, ISOCUBE organise ensuite avec le client les modalités pratiques du retour.

Produits standards pouvant être retournés

Lorsqu’un retour est accepté, le produit doit être complet, ne pas avoir été transformé et ne pas avoir subi de dommage après sa livraison. Une manipulation strictement nécessaire à la vérification du produit reste appréciée selon les règles applicables.

Avant tout transport, le client doit contacter ISOCUBE afin de recevoir les instructions adaptées aux dimensions, au poids et au lieu d’enlèvement.

Conteneurs et modules personnalisés

Les produits fabriqués, transformés ou aménagés selon les spécifications du client peuvent être exclus du droit légal de rétractation. Cela peut notamment concerner une configuration particulière, des ouvertures, une couleur spécifique, des réseaux techniques ou un aménagement sur mesure.

Vérification à la livraison

Le client est invité à examiner l’état apparent du produit, ses accessoires et sa conformité avant la fin des opérations de livraison.

En présence d’une anomalie visible, il convient d’inscrire des réserves précises sur le document de transport, de prendre des photographies et de prévenir ISOCUBE rapidement. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » ne décrit pas suffisamment le dommage constaté.

Produit endommagé ou non conforme

Lorsqu’un défaut, un dommage de transport ou une non-conformité est signalé, ISOCUBE examine les éléments transmis et propose la solution appropriée. Selon la situation et les droits applicables, cette solution peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une mise en conformité ou d’un remboursement.

Effectuer une demande de retour

Pour permettre un traitement efficace, la demande doit comporter les informations suivantes :

1. Les coordonnées du client et la référence de commande.
2. La désignation du produit concerné et le motif de la demande.
3. Des photographies lisibles lorsque la demande concerne un dommage ou une non-conformité.
4. La solution souhaitée, lorsque le client peut déjà l’indiquer.

Transport et enlèvement

Un conteneur ou un module nécessite un véhicule adapté, un accès praticable et parfois un moyen de levage. Aucun retour physique ne doit être organisé sans coordination préalable avec ISOCUBE.

La prise en charge des frais dépend du motif du retour, du statut du client et du droit applicable. Lorsqu’une non-conformité imputable à ISOCUBE est confirmée, les modalités de reprise sont communiquées au client.

Remboursement

Après réception du produit ou des éléments permettant de valider la demande, ISOCUBE procède au remboursement selon le moyen approprié et dans le délai prévu par la réglementation ou les conditions contractuelles applicables.

Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui était nécessaire pour vérifier le produit peut être prise en compte lorsque le droit applicable le permet.